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Information sur les marchés publics et avenants conclus
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/03/2011
- Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Délibérations
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103 résultats pour la valeur "07/03/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine
Convention de mise à disposition de locaux à LA PETITE PIERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/03/2011
- Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de mise à disposition de locaux à SAVERNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/03/2011
- Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Relations entre l'Association des maires du Bas-Rhin et le Département - Convention
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/03/2011
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de terrain à WITTERSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/03/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/03/2011
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin